Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.kwotly.com et de la plateforme Kwotly sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

KWOTLY SAS, en qualité de responsable du traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

KWOTLY SAS
12 rue de l’Innovation, 75010 Paris – France
📧 privacy@kwotly.com

Directeur de la publication : Ankabid Benaly
Site : www.kwotly.com

3. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées via le site, l’application web ou mobile :

• Données d’identification : nom, prénom, société, email, téléphone, fonction, adresse professionnelle.
• Données de connexion : adresse IP, logs, navigateur, identifiant de session, appareil utilisé.
• Données contractuelles : historique de devis, factures, contrats, sinistres, projets.
• Données commerciales : interactions avec le service client, abonnements, préférences, demandes de démo.
• Données techniques : cookies, statistiques de navigation, erreurs applicatives, performance système.

4. Finalités du traitement

• Fournir et gérer les services proposés sur la plateforme.
• Assurer le support client et le suivi des utilisateurs.
• Personnaliser l’expérience et les recommandations.
• Gérer la facturation et la comptabilité.
• Améliorer les performances et la sécurité du système.
• Réaliser des statistiques anonymisées.
• Respecter les obligations légales et réglementaires.

5. Base légale du traitement

• L’exécution d’un contrat : inscription, utilisation de la plateforme, gestion de compte.
• Le consentement : inscription newsletter, cookies, communications marketing.
• L’intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude.
• L’obligation légale : conservation comptable et fiscale.

6. Durée de conservation

• Données de compte : jusqu’à 3 ans après la dernière activité.
• Données contractuelles et facturation : 10 ans (obligation légale).
• Cookies et statistiques : 13 mois maximum.

Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

7. Destinataires des données

• L’équipe interne de KWOTLY SAS.
• Les prestataires techniques (hébergement, maintenance, emailing).
• Les partenaires contractuels nécessaires à la prestation du service.

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

8. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne et/ou aux États-Unis via des prestataires conformes au Privacy Shield / Clauses Contractuelles Types (notamment Vercel et AWS).

Des mesures techniques et organisationnelles strictes sont appliquées :

• Chiffrement SSL/TLS.
• Accès restreint aux données.
• Journalisation et audits réguliers.
• Sauvegardes chiffrées.

9. Droits des utilisateurs

• Droit d’accès : savoir quelles données sont collectées et comment elles sont utilisées.
• Droit de rectification : corriger vos informations inexactes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit d’opposition : refuser certains traitements.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez :
📧 privacy@kwotly.com
ou par courrier à : KWOTLY SAS – Service RGPD, 12 rue de l’Innovation, 75010 Paris.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies et traceurs

Le site www.kwotly.com utilise des cookies pour :

• Garantir le bon fonctionnement du site (cookies essentiels).
• Mesurer la fréquentation (cookies analytiques).
• Personnaliser le contenu et les offres (cookies marketing).

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau d’acceptation des cookies ou dans les paramètres de votre navigateur.

11. Transfert hors UE

Certains prestataires (hébergement, emailing, cloud) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.
Kwotly s’assure que ces transferts respectent la réglementation européenne (clauses contractuelles types validées par la Commission européenne).

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour s’adapter aux évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La date de dernière mise à jour figure en bas de page.

Dernière mise à jour : octobre 2025