Mentions légales
Mentions légales officielles de Kwotly, SaaS BTP-Assurance, conformes RGPD et droit français.
1. Éditeur du site
Le site www.kwotly.com est édité par la société KWOTLY SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro XXXXXXX.
Siège social :
KWOTLY SAS
12 rue de l’Innovation, 75010 Paris – France
Directeur de la publication : Ankabid Benaly
Contact :
📧 contact@kwotly.com
🌐 www.kwotly.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
📧 support@vercel.com
🌐 vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, images, logos, codes sources, interfaces, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de KWOTLY SAS, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de KWOTLY SAS, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles et RGPD
Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via le site www.kwotly.com sont traitées par KWOTLY SAS, en qualité de responsable du traitement.
Finalités du traitement
Les données collectées ont pour finalités :
– La création et la gestion des comptes utilisateurs.
– La communication commerciale et le suivi client.
– L’amélioration du service et de l’expérience utilisateur.
– Le respect des obligations légales (facturation, sécurité, etc.).
Base légale
Ces traitements sont fondés sur :
– Le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies).
– L’exécution d’un contrat (accès à la plateforme, support).
– L’intérêt légitime de l’entreprise (amélioration continue du service).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans dépasser 3 ans à compter du dernier contact commercial.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification, de suppression.
– Droit d’opposition et de limitation du traitement.
– Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :
📧 privacy@kwotly.com
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
Le site www.kwotly.com utilise des cookies techniques, analytiques et publicitaires.
Ils servent à :
– Garantir le bon fonctionnement du site.
– Mesurer l’audience.
– Personnaliser le contenu.
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6. Responsabilité
KWOTLY SAS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Cependant, la société ne saurait être tenue responsable :
– Des erreurs ou omissions dans le contenu.
– Des interruptions ou pannes temporaires.
– Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.